CONDITIONS D’ABONNEMENT ET DE PAIEMENT

KEMASUG

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions d’abonnement et de paiement définissent les règles applicables aux abonnements proposés par KEMASUG, à leur souscription, leur paiement, leur renouvellement, leur modification et leur résiliation.

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité de KEMASUG.

En souscrivant à une offre KEMASUG, vous acceptez les présentes conditions.

1. LE SERVICE KEMASUG

KEMASUG est un service de streaming vidéo accessible via son site officiel et, lorsque disponible, ses applications et autres interfaces compatibles.

L’accès aux contenus peut nécessiter un abonnement payant.

Les contenus, fonctionnalités, tarifs et conditions d’accès peuvent évoluer au cours du temps.

2. LES FORMULES KEMASUG

KEMASUG propose plusieurs formules d’abonnement.

Les formules actuellement proposées peuvent notamment comprendre :

Étudiant — 4,99 € / mois

Cette formule est destinée aux utilisateurs éligibles à l’offre Étudiant.

Elle comprend notamment :

1 profil ;
qualité HD ;
accès au catalogue KEMASUG ;
publicité selon les conditions applicables à cette formule.

Standard — 10,99 € / mois

Cette formule comprend notamment :

jusqu’à 2 profils ;
qualité HD ;
accès au catalogue KEMASUG ;
publicité selon les conditions applicables à cette formule.

Premium — 15,99 € / mois

Cette formule comprend notamment :

jusqu’à 4 profils ;
qualité jusqu’à 4K lorsque le contenu et l’appareil sont compatibles ;
accès au catalogue KEMASUG ;
absence de publicité selon les conditions de l’offre.

Famille — 19,99 € / mois

Cette formule comprend notamment :

jusqu’à 5 profils ;
fonctionnalités de contrôle parental ;
qualité jusqu’aux formats compatibles avec l’offre ;
accès au catalogue KEMASUG ;
absence de publicité selon les conditions de l’offre.

Les caractéristiques exactes de chaque formule sont indiquées au moment de la souscription.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses dans le prix affiché au consommateur.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription, sauf modification ultérieure conformément aux présentes conditions.

KEMASUG peut modifier le prix de ses abonnements.

En cas de modification affectant un abonnement existant, KEMASUG informera l’utilisateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4. SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT

Pour souscrire à une formule KEMASUG, l’utilisateur doit :

disposer d’un compte KEMASUG ;
choisir une formule disponible ;
fournir les informations demandées ;
sélectionner un moyen de paiement accepté ;
confirmer sa souscription.

La souscription devient effective lorsque le paiement ou l’autorisation de paiement a été validé et que l’abonnement a été activé.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse associée au compte.

5. PAIEMENT

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

KEMASUG peut utiliser Stripe pour traiter les paiements et gérer certaines opérations relatives aux abonnements.

KEMASUG ne conserve pas nécessairement les données complètes de votre carte bancaire.

Le prestataire de paiement peut traiter certaines informations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation de la transaction.

6. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Les abonnements KEMASUG peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement.

Sauf indication contraire au moment de la souscription, le montant correspondant à la formule choisie peut être prélevé automatiquement à chaque renouvellement.

Le renouvellement se poursuit jusqu’à résiliation de l’abonnement.

7. ÉCHEC DE PAIEMENT

Si un paiement échoue, KEMASUG ou son prestataire de paiement peut tenter de renouveler le paiement conformément aux règles applicables au moyen de paiement utilisé.

En cas d’échec persistant, KEMASUG peut :

suspendre temporairement l’accès aux fonctionnalités payantes ;
suspendre l’abonnement ;
mettre fin à l’abonnement ;
demander à l’utilisateur de mettre à jour son moyen de paiement.

La réactivation du service peut intervenir après régularisation du paiement.

8. MODIFICATION DU MOYEN DE PAIEMENT

L’utilisateur peut modifier son moyen de paiement lorsque cette fonctionnalité est disponible dans son compte.

La modification peut être effectuée via l’espace de gestion du compte ou via l’interface du prestataire de paiement.

Le nouveau moyen de paiement peut être utilisé pour les prochains paiements et renouvellements.

9. CHANGEMENT DE FORMULE

KEMASUG peut permettre à l’utilisateur de changer de formule.

Selon la formule choisie et le moment du changement, la modification peut prendre effet immédiatement ou lors du prochain renouvellement.

Lorsque des ajustements de paiement sont nécessaires, ceux-ci sont effectués conformément aux règles affichées au moment du changement.

10. RÉSILIATION

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis les fonctionnalités de gestion de son compte lorsque cette option est disponible.

La résiliation empêche généralement le renouvellement automatique de l’abonnement.

Sauf indication contraire ou obligation légale, l’utilisateur peut continuer à bénéficier du service jusqu’à la fin de la période déjà payée.

La suppression du compte KEMASUG ne constitue pas nécessairement une résiliation immédiate de toutes les obligations de paiement déjà engagées.

11. ABSENCE DE REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE

Sauf disposition légale contraire, la résiliation d’un abonnement ne donne pas automatiquement droit au remboursement des périodes déjà commencées.

Certaines situations peuvent toutefois donner lieu à un remboursement lorsque la réglementation applicable l’impose ou lorsque KEMASUG décide exceptionnellement d’accorder un remboursement.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation pour un service souscrit à distance, celui-ci peut s’appliquer dans les conditions prévues par la loi.

Toutefois, lorsqu’un service numérique est fourni immédiatement avec l’accord exprès du consommateur et que celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, ce droit peut ne plus être exercé.

Les informations présentées au moment dela souscription précisent les conditions applicables.

13. PÉRIODE D’ESSAI

KEMASUG peut proposer ponctuellement une période d’essai gratuite ou à tarif réduit.

Lorsqu’une période d’essai est proposée :

sa durée est indiquée au moment de la souscription ;
les conditions d’éligibilité sont précisées ;
une méthode de paiement peut être demandée ;
sauf indication contraire, l’abonnement peut être automatiquement renouvelé à la fin de la période d’essai.

L’utilisateur peut résilier son abonnement avant la fin de la période d’essai afin d’éviter le renouvellement lorsque cette possibilité est prévue.

14. OFFRES PROMOTIONNELLES

KEMASUG peut proposer des offres promotionnelles, réductions ou conditions particulières.

Les conditions applicables à chaque promotion sont indiquées au moment de l’offre.

Une promotion peut être limitée :

dans le temps ;
à certains utilisateurs ;
à une formule ;
à un moyen de paiement ;
à un territoire ;
à une seule utilisation par compte.

Les offres promotionnelles ne sont pas nécessairement cumulables.

15. ACCÈS AU CATALOGUE

L’abonnement donne accès aux contenus disponibles dans le catalogue correspondant à votre territoire et à votre formule.

La disponibilité d’un contenu peut varier selon :

le pays ;
les droits de diffusion ;
la période ;
la formule ;
l’appareil ;
les restrictions techniques.

KEMASUG ne garantit pas qu’un contenu restera disponible pendant toute la durée d’un abonnement.

16. QUALITÉ VIDÉO

La qualité de lecture dépend notamment :

de la formule souscrite ;
du contenu ;
de l’appareil ;
de la connexion internet ;
des capacités techniques de l’appareil ;
des conditions du réseau.

Une qualité annoncée comme « 4K » n’implique pas que tous les contenus soient disponibles en 4K.

17. UTILISATION DES PROFILS

Selon la formule choisie, l’utilisateur peut créer plusieurs profils.

Les profils peuvent permettre de personnaliser :

les recommandations ;
l’historique ;
les préférences ;
l’expérience de visionnage.

Le nombre de profils disponibles dépend de la formule souscrite.

18. PARTAGE DU COMPTE

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit préserver ses identifiants.

KEMASUG peut mettre en place des mesures techniques destinées à protéger les comptes et à détecter certaines utilisations abusives.

Les conditions de partage du compte peuvent évoluer conformément aux règles applicables au service.

19. PUBLICITÉS

Certaines formules peuvent inclure de la publicité.

La fréquence, le format et les conditions d’affichage des publicités peuvent varier selon la formule et le fonctionnement du service.

Les formules indiquées comme sans publicité ne comprennent pas de publicité dans les conditions normales du service, sous réserve des communications liées au fonctionnement de KEMASUG ou aux obligations légales.

20. SUSPENSION OU RÉSILIATION PAR KEMASUG

KEMASUG peut suspendre ou résilier un abonnement lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :

de fraude ;
de paiement frauduleux ;
d’utilisation abusive du service ;
de violation des CGU ;
d’utilisation non autorisée du compte ;
de comportement susceptible de compromettre la sécurité du service.

Lorsque la réglementation l’exige, KEMASUG respecte les droits de l’utilisateur et les procédures applicables.

21. INTERRUPTION DU SERVICE

KEMASUG met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir son service disponible.

Cependant, certaines interruptions peuvent survenir notamment en raison :

de maintenance ;
de mises à jour ;
de problèmes techniques ;
de problèmes liés à l’hébergement ;
de problèmes de réseau ;
d’événements indépendants de la volonté de KEMASUG.

Une interruption temporaire ne constitue pas nécessairement un défaut donnant droit à un remboursement, sous réserve des droits prévus par la réglementation applicable.

22. MODIFICATION DES OFFRES

KEMASUG peut modifier :

ses formules ;
ses tarifs ;
les fonctionnalités ;
le nombre de profils ;
les caractéristiques techniques ;
la disponibilité de certains contenus ;
les fonctionnalités associées à chaque abonnement.

Lorsque ces modifications affectent de manière significative un abonnement existant, KEMASUG informe les utilisateurs concernés conformément à la réglementation applicable.

23. COMPTE ET SÉCURITÉ

L’utilisateur doit maintenir ses informations de compte à jour et protéger ses identifiants.

Toute activité effectuée depuis un compte peut être considérée comme provenant de son titulaire, sous réserve des règles applicables et des situations de compromission du compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter KEMASUG.

24. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité KEMASUG.

Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de cookies KEMASUG.

25. UTILISATEURS MINEURS

KEMASUG peut être utilisé par des personnes âgées de 6 à 18 ans, conformément aux conditions du service et à la réglementation applicable.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’intervention ou l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Les fonctionnalités de contrôle parental peuvent être disponibles selon les formules et les fonctionnalités proposées par KEMASUG.

26. CONTACT

Pour toute question concernant votre abonnement ou votre paiement :

KEMASUG
E-mail : support@kmasug.com
Site officiel : https://www.kemasug.com

27. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

KEMASUG peut modifier les présentes Conditions d’abonnement et de paiement afin de tenir compte notamment :

de l’évolution du service ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de changements de tarifs ;
de changements réglementaires ;
de changements techniques.

Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications importantes.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

28. DOCUMENTS ASSOCIÉS

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Politique de confidentialité
Politique de cookies
Mentions légales